Debout L'Auvergne

Clermont-Ferrand le 1er mai 2014

Lettre ouverte de Debout La République

Aux Centres Equestres des régions Auvergne, Limousin, Centre

Debout La République s'évertue à défendre les intérêts des citoyens français dans un esprit de rassemblement, de patriotisme serein et sans idéologie.

Au travers du décret n°2013-1006 du 12 novembre 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a pris la décision de supprimer le bénéfice du taux réduit de TVA à 7 % « applicable aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires »

Vous le savez déjà, cette décision est la déclinaison d'une Directive Européenne. La France n'avait pas d'autre choix que d'appliquer ce décret, sous peine de condamnation à de fortes amendes par la Cour de Justice Européenne.

Nos dirigeants n'ont pas eu le courage de défendre cette spécificité nationale qui permet la pratique du sport équestre au plus grand nombre alors que dans d’autres pays comme l’Angleterre,  il est seulement réservé à une élite. Afin d'atténuer les effets de cette mesure, le gouvernement n'a rien trouvé de mieux que d'introduire un système de compensation financière. Où est le choc de simplification ?

L’équitaxe  n’a rien d’équitable….. elle ne rime pas non plus avec équitation ou équilibre, mais avec taxe.

Nous avons évoqué le sujet de l'équitaxe dans nos réunions et nous avons bien mesuré l'impact de cette hausse du taux de TVA sur vos activités : diminution du nombre de pratiquants, complication de l'enregistrement des recettes...

Nous savons que dans nos régions les métiers du Cheval représentent un vivier d'emplois et un maintien des activités en monde rural. Les commissaires européens ne le comprennent pas ou ne veulent pas le comprendre.

Ce mépris pour le respect des spécificités françaises est typique des agissements de l'actuelle Union Européenne. L'équitaxe n'est malheureusement qu'un exemple parmi tant d'autres.

Candidat à la députation européenne pour nos régions, je rencontre de nombreux concitoyens lors des réunions de campagne. Je m'engage à faire prendre conscience aux Français que l'équitaxe n'est qu'un avant-goût de ce que les instances européennes nous préparent.

   Bien amicalement,           

Patrice Court-Fortune