Debout L'Auvergne

Il est très important de connaître le caractère liberticide et le mécanisme psychotique du MAE, car ce même mécanisme s'appliquera lorsque le traité transatlantique entrera en vigueur (tribunaux spéciaux où tout sera joué d'avance).

Voir:

http://french.ruvr.ru/2014_05_15/Le-traite-transatlantique-va-devorer-les-Francais-5569/ 

Un militant averti en vaut deux !

A) Historique du MAE :

Profitant des attentats du 11 septembre 2001, la Commission de l’Union européenne avait ressorti de ses cartons un double projet de décision-cadre, l’un relatif à l’incrimination du terrorisme, l'autre à l’installation d’un mandat d'arrêt européen devant se substituer à la procédure d'extradition.

Adoptées toutes deux le 6 décembre 2001 et ensuite intégrées dans les codes pénaux des États membres, ces deux décisions-cadres sont intimement liées. Le mandat d'arrêt prend toute sa dimension liberticide dans le cadre de « la lutte contre le terrorisme ». Rappelons que l'incrimination du terrorisme est immédiatement d’ordre politique. Ce qui spécifie un acte comme tel est l’intention attribuée à l’inculpé de faire pression sur un gouvernement. Ainsi, c’est le pouvoir lui-même qui détermine le type d’opposition qu'il accepte ou celle qu’il criminalise. On peut même faire rentrer une activité militante eurosceptique dans la catégorie « terrorisme ». Il en est de même pour les accusations « d'association de malfaiteurs » ou « participation à une organisation criminelle », autre « catégorie fourre-tout ».

Le mandat d’arrêt met en place un mécanisme de solidarité entre gouvernements européens vis-à-vis des oppositions qu'ils désignent comme criminelles. Cependant, au contraire de l’ancienne procédure d'extradition, la décision de remettre la personne demandée échappe formellement au gouvernement du pays qui reçoit la demande. Dans la procédure d’extradition, le contrôle judiciaire portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. En ce qui concerne le mandat d’arrêt, le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document. L’abandon des procédures de vérification fait que la remise a un caractère quasiment automatique. Ce mode opératoire renverse celui de l'extradition dans lequel la décision revenait in fine au pouvoir politique.

La procédure d’extradition reposait également sur l’exigence d’une double incrimination : l’extradition n’était possible que si le fait poursuivi constituait un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité. Le mandat européen abandonne cette condition : il suffit que le comportement mis en cause constitue une infraction dans l’État demandeur. Cette possibilité découle du mécanisme psychotique du mandat d’arrêt européen. À la réalité des actes du pays demandeur est substituée la légalité présupposée de ceux-ci. Il s’agit là d'une conséquence du principe de confiance mutuelle. Il est posé, a priori, que les systèmes pénaux des pays de l’Union respectent la démocratie et l’État de droit. La mise en œuvre du mandat ne peut être suspendue « qu’en cas de violation grave et répétée par les États membres des droits fondamentaux ».

De plus, le MAE s'applique à des infractions mineures : pour des faits punis par la loi de l'État membre d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins douze mois ou, lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée, pour des condamnations prononcées d'une durée d'au moins quatre mois.

B) Un peu de droit :

Les cas de refus de « remise » (anciennement extradition) sont devenus très restreints :

Voir: guide remise des personnes page 51 ou circulaire du 11 mars 2004 page 20

sur:http://ceed-europa.eu/le-mandat-d-arret-europeen-pour-les-nuls.htm

Cas obligatoires de refus d'exécution :

- faits qui pouvaient être poursuivis et jugés en France et qui ont fait l'objet d'une amnistie (695-22 1°)
- faits déjà jugés en France, dans un autre Etat membre ou dans un Etat tiers et personne condamnée avec peine ramenée à exécution ou ne pouvant plus l'être selon les règles de l'Etat de condamnation (ne bis in idem) (695-22 2°)
- personne visée par le mandat d'arrêt européen âgée de moins de treize ans au moment des faits (695-22 3°)
- faits qui pouvaient être poursuivis et jugés en France et prescription acquise en droit français (695-22 4°)
- mandat d'arrêt européen émis en raison du sexe, de la race, de la religion, de l'ethnie, de la nationalité, des opinions politiques ou de l'orientation sexuelle (695-22 5°)
- faits qui ne constituent pas une infraction en droit français et qui ne se trouvent pas dans la liste des 32 infractions visées à l'article 695-23, al. 2 CPP ou qui se trouvent dans la liste des 32 infractions mais qui ne sont pas punis d'une peine de trois ans d'emprisonnement (695-23 al 1)

Cas facultatifs de refus d'exécution:

- procédure pendante devant les juridictions françaises ou classement sans suite en France pour les faits objets du mandat d'arrêt européen (695-24 1°)
- la personne recherchée pour l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté est de nationalité française et les autorités françaises s’engagent à faire procéder à cette exécution (695-24 2°) ; Voir question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union Européenne (Luxembourg), qui dit que le fait que l'art 695-24 2° du CPP qui réserve la possibilité de refuser l'exécution uniquement aux ressortissants français est une discrimination, donc une personne résidant en France peut aussi invoquer cet argument voir http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62011CJ0042:FR:HTML
- faits commis en tout, ou partie, sur le territoire français (695-24 3°)
- faits commis en dehors de l'état d'émission et pour lesquels la loi française n'autorise pas la poursuite de l'infraction lorsqu'elle est commise en dehors du territoire national (695-24 4°)

Cas particuliers :

Voir guide remise des personnes page 56 ou circulaire du 11 mars 2004 page 23

Mandats d'arrêt européens concurrents ou concurrence entre un mandat d'arrêt européen et une demande d'extradition:

Dans une telle hypothèse, la chambre de l'instruction effectue un choix, le cas échéant après consultation de l'unité Eurojust, en prenant compte du degré de gravité et du lieu de commission des faits, de la date des mandats d'arrêt européens et du fait que le mandat d'arrêt européen a été émis aux fins de poursuites ou d'exécution de peine (art 695-42 CPP).

Les questions préjudicielles:

L'avocat peut demander à la justice française de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union Européenne (Luxembourg) portant par exemple:

• sur le principe de proportionnalité de l'émission d'un MAE pour délit mineur
• sur le principe de réciprocité, quand l'Etat émetteur du MAE (Allemagne, et peut-être Autriche) n'extrade pas ses ressortissants qui n'y consentent pas, voir DECLASSIFICATION of document: 7058/1/09 REV 1 RESTREINT UE page 24

Une victime de MAE n'a quasiment aucune chance devant la justice française pour refuser d'être extradée. C'est ce qui va se passer quand le traité transatlantique entrera en vigueur : aucune chance de gagner devant les juridictions spéciales prévues.

C) le MAE comme instrument de répression politique :

Quelques exemples concrets :

- Cas Dieter Krombach

En 1995, la justice française avait condamné le médecin allemand pédophile Dieter Krombach  à 15 ans de prison pour le meurtre de sa belle-fille de 14  ans, Kalinka Bamberski (fille de André), en 1982. L'Allemagne a refusé d'extrader son concitoyen qui coulait des jours paisibles dans son pays. Le dispositif du MAE n'était pas encore mis en place.

En 2004, la France lance un mandat d'arrêt européen contre Dieter Krombach. André Bamberski avait grand espoir. Une fois de plus, l'Europe l'a déçu. L'Allemagne a contourné le dispositif du MAE et refusé la remise de son concitoyen. La France de l'UMPS n'a pas bronché.

La suite, vous la connaissez.

- Cas André Bamberski (ICI, notre engagement):

En 2009, André Bamberski, qui avait tenté en vain d'obtenir justice par les moyens légaux, se résout à faire enlever Dieter Krombach et le faire livrer à la justice française. L'Allemagne demande immédiatement l'extradition de André Bamberski en lançant un MAE.

Grâce à un soutien populaire, la France de l'UMPS est contrainte et forcée de refuser de livrer Bamberski à l'Allemagne. Dans ce cas, elle doit le juger. Le procès a eu lieu les 22 et 23 mai 2014, le jugement est attendu pour le 18 juin. Le procureur a requis une peine symbolique.

- Cas Marinella Colombo I et II :

Avant d'être n°3 sur une liste eurosceptique pour les Européennes 2014 en Italie, Marinella Colombo a été mariée à un allemand. Ils vivaient à Munich et ils ont eu deux enfants. En 2006, le couple se sépare. Marinella Colombo reste à Munich et a la garde des enfants de fait, car son mari allemand ne l'a pas demandée. Cela est constaté dans un jugement allemand. En 2008, l'employeur de Marinella, une succursale d'une entreprise italienne, ferme le bureau de Munich et lui propose une promotion à Milan. Elle demande l'autorisation au tribunal de Munich de déménager à Milan avec les enfants. Son mari s'y oppose mais ne demande pas la garde. Afin de ne pas perdre son emploi, Marinella et les enfants déménagent à Milan avant la réponse du juge allemand qui laisse volontairement traîner le dossier. Le mari fait une demande en retour (règlement Bruxelles II bis). Or la demande en retour n'est pas valide car il n'a pas la garde. La traduction du jugement allemand est falsifiée par un avocat allemand inscrit aux bareaux allemand et italien. Dans la version italienne, le mot « madre » qui signifie mère est remplacé par « padre » qui signifie père, et inversement. Ce qui fait que dans le jugement allemand, la mère « Mutter » a la garde, et dans la traduction italienne falsifiée, le « padre » a la garde. On a remplacé le m par le p en italien. Le juge italien autiste n'a rien voulu savoir et a ordonné le renvoi des enfants vers l'Allemagne.

Marinella a caché ses enfants, puis ils ont été renvoyés en Allemagne, elle est allé les chercher en douce, puis ils ont été renvoyé. Elle ne les a plus vu depuis 3 ans.

L'Allemagne a émis 2 MAE à 2 ans d'intervalle contre Marinella Colombo. L'Italie a refusé l'extradition et l'a jugée. Elle a été condamnée à un an de prison, aménagé en assignation à résidence chez elle. Elle en a profité pour écrire un livre.

Elle est candidate aux élections européennes en 2014 sur une liste eurosceptique « Scelta europea ».

- Cas Aurore Martin

Il s'agit d'une militante basque indépendantiste pacifique, adhérente du parti Batasuna, légal en France mais pas en Espagne. En 2010, l'Espagne émet un MAE à son encontre, en vue de poursuites pénales pour des « faits de participation à une organisation terroriste, et terrorisme », commis en France et en Espagne en 2006 et 2007. On lui reproche la participation à des manifestations publiques de Batasuna. Elle n'a pas de sang sur les mains.

La France valide l'extradition. Une tentative d'arrestation a lieu en juin 2011. Des sympathisants s'interposent entre Aurore Martin et la police française. En novembre 2012, peu après une visite de Manuel Valls en Espagne, Aurore Martin est extradée. Des élus français de différents bord politique la soutienne. Une eurodéputée EELV, Catherine Grèze, rend visite à Aurore Martin en prison à Madrid. Aurore Martin sera libérée 2 mois après le paiement d'une caution de 15000 (quinze mille) euros, financé par son comité de soutien dont les membres se sont cotisés.

L'Espagne en faillite sait utiliser le MAE pour renflouer ses caisses et museler les militants de partis politiques eurosceptiques. En effet, un parti basque indépendantiste, même pacifique, est gênant. Si le pays basque devenait indépendant, ouvrant ainsi une boite à Pandore, cela ferait un marché en moins pour l'UE. Si la Constitution française prévoit la possibilité d'organiser un référendum pour l'indépendance d'un territoire (voir les Comores et Mayotte), cette possibilité n'existe ni en Espagne, ni dans le projet de Constitution de l'UE.

- Cas du lanceur d'alerte Olivier Karrer 

A l'instar de Hervé Falciani en matière fiscal, Olivier Karrer est un lanceur l'alerte en matière de dysfonctionnement de l'UE : enlèvement légaux d'enfants vers l'Allemagne/Autriche, et MAE.

Suite à l'enlèvement de son fils vers l'Allemagne en 1998, Olivier Karrer a fait 3 bonnes choses :

- il a démystifié et expliqué le système allemand/autrichien qui légalise les enlèvements d'enfants de manière quasi systématique, à l'échelle industrielle

- il a rendu public cette démystification sur un site Internet : www.ceed-europa.eu

- il a écrit et fait accepter des pétitions au Parlement Européen. Cela gêne considérablement l'Allemagne.

Olivier Karrer a fait ensuite des erreurs de communication. Il a parlé de méthode « nazi », de 3ème Reich, se coupant peu à peu le soutien d'élus. C'est là que l'Allemagne en a profité pour lancer un MAE en 2012, après les élections présidentielles, misant sur la mollesse de Hollande. Comme Olivier Karrer avait aidé Marinella Colombo à ramener en douce ses enfants d'Allemagne vers l'Italie, l'Allemagne a convaincu le procureur de Milan de lancer aussi un MAE contre Olivier Karrer pour « association de malfaiteurs » et « participation à une organisation criminelle ».

Olivier Karrer est arrêté en juillet 2012, et extradé vers l'Italie en octobre 2012. En 1ère instance, l'Italie refuse l'extradition vers l'Allemagne, et doit donc le juger. Elle le condamne à 4 ans de prison sur la base d'un dossier vide. En prison à Milan, il reçoit la visite de 2 eurodéputés italien : Niccolo Rinaldi et Cristiana Muscardini. La prison en Italie va probablement sauver la vie d'Olivier Karrer, comme la prison en Espagne a probablement sauvé la vie de Hervé Falciani. En effet, dans les prisons allemandes, il y a des morts suspectes.

Cependant, le parquet italien a fait appel et l'audience est prévue juste après les élections européennes : le 30 mai 2014.

- Cas Lionel Gilberti :

Lionel Gilberti vivait en Allemagne. Il a épousé une allemande et a eu 2 enfants. Suite à son divorce en 2006, il a eu de plus en plus de mal à faire appliquer ses droits de visite. En 2011, il rentre en Alsace. Il a versé à l'amiable une pension alimentaire à son ex-épouse, sans jugement contradictoire dûment notifié, sur la base du volontariat. Depuis 2011, il n'a plus de contact avec ses enfants. Alors il cesse (légalement) de payer la pension alimentaire.

Voyant que la France a validé le MAE contre Olivier Karrer, l'Allemagne lance un MAE contre Lionel Gilberti, prenant comme prétexte le non paiement de pension alimentaire. La vraie raison est autre : Lionel Gilberti a hébergé (chez lui, en Alsace) Olivier Karrer pendant 8 mois, de 2011 à 2012. Cela a permis au lanceur d'alerte Olivier Karrer (résidant à Cachan, près de Paris) d'aller au Parlement Européen pour faire accepter ses pétitions, malgré l'opposition des eurodéputés allemands. Mais comme il est interdit d'émettre un MAE pour des raisons d'opinion politique, l'Allemagne a inventé un prétexte. L'Etat français et le procureur ont commis une faute grave en validant l'extradition en toute illégalité fin 2012, car il ne peut y avoir abandon de famille sans jugement familial contradictoire dûment notifié. Le procureur aurait dû demander à l'Allemagne un complément d'information et suspendre l'extradition. Lionel Gilberti a été arrêté en octobre, immédiatement incarcéré sous le prétexte qu'il « pourrait cesser de payer la pension alimentaire s'il restait libre ». Or il avait déjà cessé de payer, légalement. Lionel Gilberti, ainsi incarcéré, n'a pas pu aller chercher ses documents chez lui pour les transmettre à son avocat. Il a été incarcéré 10 jours en octobre 2012 à Colmar, entamant immédiatement une grève de la faim et de la soif. Il a été libéré car le gouvernement a eu peur. Le gouvernement a attendu un an avant de l'extrader, alors qu'il n'avait que 8 jours pour le faire. Lionel Gilberti a été incarcéré 10 jours en Allemagne et a recommencé une grève de la faim et de la soif. Il a coûté cher aux autorités allemandes et a refusé tout versement de caution de la part de son comité de soutien (contrairement à Aurore Martin).

- Cas Lux X (veut rester anonyme)

Il s'agit d'un habitant de Strasbourg qui a, lui aussi, hébergé Olivier Karrer pendant quelques mois, lui permettant de se rendre quotidiennement au Parlement européen.

Luc X a eu une fille d'une allemande. Le TGI de Strasbourg lui a octroyé la garde de l'enfant. Le Tribunal familial allemand s'est déclaré incompétent. Malgré cela, l'Allemagne, après que la France ait validé le MAE contre Lionel Gilberti, a lancé un MAE contre Luc. Par contre, cette fois-ci, le procureur a demandé à l'Allemagne un complément d'information et a refusé l'extradition.

- Cas Dr Jean-Paul Pennera

Voir vidéo sur la page d'accueil de www.enfants-otages.eu

Il s'agit d'un médecin connu sur la place de Strasbourg. Lui et sa compagne allemande ont eu 2 enfants à Kehl. Les enfants ont été placé arbitrairement, sans décision de justice, uniquement parce que la famille avait annoncé son intention de déménager en France. Le Dr Pennera a été obligé de « kidnapper » ses deux enfants vers la France.

Le Dr Pennera a lui aussi hébergé Olivier Karrer chez lui à Strasbourg. Un MAE a été émis, mais il n'est pas encore activé.

- Cas Emilie Martin :

C'est la sœur de la basque Aurore Martin. Emilie Martin travaille en France, dans une association de soutien aux prisonniers basques : Herrira. L'association est légale en France, et est même subventionnée par le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques à majorité PS. Herrira était auparavant légale en Espagne. Puis l'Espagne déclare Herrira illégale. Fin 2013, la justice espagnole la convoque sans dire pourquoi, en précisant que si elle n’obéissait pas, elle serait sous le coup d’un mandat d’arrêt européen. Le gouvernement PS actuel va être obligé de clarifier sa position. 

D) le MAE comme « pompe à fric » ou instrument de capitalisation :

On a vu un transfert de 15000 euros de la France vers l'Espagne pour la caution de Aurore Martin (sans compter les frais d'avocats dépensés à Madrid).

Lionel Gilberti a dépensé 15000 euros en un an, et a perdu son travail. Lors de son séjour dans les prisons allemandes, il a vu d'autres prisonniers sous le coup d'un MAE pour raisons purement financières et non politiques. Par exemple, un allemand vivant en République Tchèque a eu un MAE pour un vol de pommes à l'étalage, et un autre pour parcmètre impayé. Cela permet le transfert financier de l'étranger vers l'Allemagne à l'échelle industrielle. Il en est de même pour l'Autriche.