Debout L'Auvergne

Ce que vous savez déjà :

• L'Allemagne/Autriche a une démographie en panne.
• Elle a besoin d'un euro cher pour acheter à bas prix dans les pays émergents, transformer chez elle puis exporter (cher) des voitures de luxe
• Cela lui permet de capitaliser pour financer les retraites

Ce que vous ne savez pas encore : pour capitaliser, l'Allemagne/Autriche a deux autres « méthodes » :

• la légalisation des enlèvements d'enfants
• le Mandat d'Arrêt Européen

Voir article de Nicolas Chevalier-Roch sur le site Internet de DLR : excellent résumé :

La police française aux ordres de la justice allemande - See more at: http://www.debout-la-republique.fr/communique/la-police-francaise-aux-ordres-de-la-justice-allemande#sthash.JbyOY5Wo.dpuf

Taper dans Google « mandat d'arrêt européen pour les nuls »

et lire :

http://ceed-europa.eu/le-mandat-d-arret-europeen-pour-les-nuls.htm

Voir analyse de l'UPR :

http://www.upr.fr/actualite/europe/le-mandat-darret-europeen-ou-la-repression-generalisee-par-kassam

Sites Internet :

www.ceed-europa.eu

www.enfants-otages.org

Il est très important de connaître cette réalité judiciaire allemande car actuellement, l'Union Européenne (UE) force la France à modifier sa législation familiale : promotion de l'enseignement de la théorie du genre, baisse de 25% du quotient familial conjugué à un durcissement de l’attribution de plusieurs aides à l’accueil des enfants, ce qui aura pour conséquence de réduire la natalité de la France. Ces mesures de l'UE viennent de l'Allemagne !

Voir

http://www.debout-la-republique.fr/article/l-union-europeenne-force-la-france-reconnaitre-la-pma-et-la-theorie-du-genre

et

http://www.debout-la-republique.fr/communique/le-gouvernement-culpabilise-les-familles-principal-atout-de-la-france

Un militant averti en vaut deux !

Dans le cadre de divorce, séparation, ou placement d'enfants en Allemagne/Autriche, il s'agit :

• d'enlèvements classiques de la France vers l'Allemagne/Autriche
• de refus de droit de visite (non présentation d'enfants)
• de placement d'enfant abusif
• d'assignation à résidence d'une mère étrangère sur le sol allemand/autrichien dans les cas de divorce alors que le père allemand/autrichien ne demande pas la garde de l'enfant

Nous allons voir :

• le mécanisme administratif et judiciaire
• en quoi cela permet à l'Allemagne/Autriche de capitaliser

A) Le mécanisme de légalisation des enlèvements d'enfants :

La justice allemande/autrichienne n'est pas indépendante. Le Conseil Supérieur de la Magistrature n'existe pas en Allemagne (Autriche : aucune donnée).

Les articles de loi qui seront cités sont des articles de la loi allemande. En Autriche, le système est très similaire, seuls les n° des articles de loi sont différents.

1) Le Jugendamt :

Le juge allemand/autrichien aux affaires familiales (ou le juge pour enfants, c'est le même) a l'obligation, d'après la loi de son pays, d'auditionner les employés du Jugendamt avant de rendre une décision sur l'autorité parentale (art 49 du code de procédure FGG en Allemagne).

Le Jugendamt (littéralement « administration de la jeunesse ») est un service administratif placé sous l'égide des élus dans les villes ou les communautés urbaines. Il appartient donc au pouvoir exécutif. Cette institution n'a pas d'équivalent en France. Son fondement légal remonte à la Loi « Reichgesetzt für Jugendwohlfahrtgesetzt » (loi du Reich pour la bienséance de la jeunesse) du 9 juillet 1922 en Allemagne.

Le personnel du Jugendamt est composé de fonctionnaires, de travailleurs sociaux et d'employés administratifs qui ne sont en général ni juristes, ni assermentés. Ils sont rémunérés par la ville ou par la communauté urbaine dont ils dépendent.

Le Jugendamt a pour mission d'après la loi de :

« surveiller les soins et l'éducation apporté par les parents à leurs enfants »

Art 1 du SGB VIII (livre VIII du code social allemand, le Sozialgesetztbuch ou abrégé SGB).

Le législateur l'a doté d'un arsenal d'instruments légaux et pourvu de larges compétences juridiques et administratives. D'après l'art 50 du SGB VIII, le Jugendamt apporte son concours au Tribunal aux affaires familiales dans toutes les mesures portant sur les enfants et les adolescents.

Cela lui confère une influence majeure dans toute procédure familiale et son issue. Le Jugendamt figure sur les actes des tribunaux au même titre que les parents.

L'objectivité de cette institution est souvent contestée dans les affaires familiales, plus encore dans les affaires binationales. Le Jugendamt touche de généreuses subventions de l'Etat allemand/Autrichien en fonction du nombre de cas litigieux. Ces subventions cessent quand le cas est résolu (si accord des parents, ou si déménagement de l'enfant à l'étranger, avec le parent qui en a la « garde »). Le Jugendamt n'a donc aucun intérêt à recommander au juge de donner la « garde » à un parent étranger. Même sans consigne du pouvoir central, le Jugendamt sera le plus souvent favorable au parent allemand/autrichien.

Au delà de sa fonction de « conseil », le Jugendamt est également en charge de l'exécution de décisions de justice familiale. Même si le juge n'est, en théorie, pas obligé de suivre la recommandation du Jugendamt, une décision de justice qui n'irait pas dans le sens du Jugendamt risque de ne pas être exécutée. Le Jugendamt est également chargé de la notation des juges pour leur carrière.

C'est le juge (sur recommandation du Jugendamt), et non un bureau indépendant, qui attribue l'aide juridictionnelle à un parent en fonction non seulement de ses revenus, mais aussi de ses chances d'obtenir gain de cause. Alors que l’impartialité de la justice familiale allemande/autrichienne est de plus en plus remise en question (voir par exemple l’article de Valeurs Actuelles), ce système est susceptible de faire obstacle à la capacité des parents étrangers de défendre leurs intérêts devant les tribunaux allemands/autrichiens.

Voir la question écrite de la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur http://www.joellegarriaud.com/2012/02/effectivite-lacces-a-laide-juridictionnelle-dans-lunion-europeenne/

2) Jugements non contradictoires :

En matière d'autorité parentale, de droit de garde et de visite, de placement d'enfants, le code allemand de procédure civile -Zivilprozessordnung ou ZPO- renvoie vers un autre code de procédure -Gesetzt über die Freiwillige Gerichtbarkeit ou FGG- une loi de libre juridiction, qui n'a pas d'équivalent en droit français.

Cette loi confère au tribunal le moyen de statuer de manière provisoire sur la garde, la suppression d'un droit de visite ou le placement d'un enfant, sans obligation de contradictoire, sans qu'il ne puisse être interjecté appel de la décision et sans égard à un jugement prononcé par un Tribunal ou une Cour d'appel français.

Pour ce faire, il suffit à tout parent ou au Jugendamt de déposer une simple requête au greffe du tribunal, sans même constitution d'avocat, et de déclarer les faits sur l'honneur. La décision provisoire est rendue le jour même, si le Jugendamt est requérant, souvent dans les heures qui suivent.

Cette décision unilatérale dite « provisoire », que ni la loi allemande (ZPO art. 621 e al. I) ni la jurisprudence allemande (jugement du « Bundesgerichtshof » - Cour Fédérale de cassation – du 13.04.2005 ; dossier n° XII ZB 165/03) ne veulent voir revêtue d'appel, peut conserver sa force de loi pendant des mois, jusqu'à ce que le Juge d'Instance se prononce et rende une décision contradictoire (le même juge qui a rendu la 1ère décision non contradictoire). Cette période d'attente est volontairement longue car le juge veut obtenir le rapport du Jugendamt avant de tenir l'audience.

Elle est génératrice de conflits car elle favorise un des parents, l'autre parent est souvent coupé de tout contact avec son enfant, alors qu'il n'a même pas été entendu. Au demeurant, la procédure profite au parent requérant, car elle établie une situation dans les faits qui est généralement confirmée par le même juge (qui ne se déjuge point) après débat contradictoire et renforce l'influence d'un parent parfois aliénant. Ou bien elle favorise le Jugendamt contre les deux parents non séparés qui sont coupés de tout contact avec leurs enfants en cas de placement.

NB : « libre » juridiction signifie liberté pour le juge de statuer sans contradictoire, donc arbitraire le plus total.

Ces décisions non contradictoires ne sont valides qu'en Allemagne/Autriche. Elles ne sont pas valides dans les autres pays de l'Union Européenne (UE) : voir Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»).

Ces décisions non contradictoires ne sont pas des jugements par défaut. En France, avant de rendre un jugement par défaut, le tribunal a convoqué le défendeur en bonne et due forme, mais il ne s'est pas présenté à l'audience. En Allemagne/Autriche, le défendeur (en général le parent étranger) n'est même pas convoqué. Or il arrive que les traductions de l'allemand vers le français soient falsifiées : la décision secrète allemande/autrichienne est traduite en français par les mots « jugement par défaut ».

Selon la jurisprudence et la doctrine allemande/autrichienne, les droits de visite doivent être supprimés en cas de conflit, afin de « préserver » l'enfant.

Etant donné que le Jugendamt jette de l'huile sur le feu, on peut imaginer le nombre de divorce qui auraient pu se régler pacifiquement hors juridiction allemande/autrichienne, et qui terminent de manière dramatique dans cette juridiction allemande/autrichienne.

3) La mesure de « Beistandschaft » :

Définition :

La mesure de « Beistandschaft » est une mesure purement administrative du Jugendamt (art 1712 et suivants, BGB – Burgerliches Buch ou code civil allemand – art 55 SGB, livre VIII).

Elle consiste à avancer, au nom du parent qui n'a pas la garde de l'enfant, une pension alimentaire au parent « gardien » à condition qu'il reste en Allemagne/Autriche, sans décision de justice contradictoire dûment notifiée, sans tenir compte des revenus et charges des parents. La créance alimentaire est transférée à l'Etat puis réclamée au parent qui n'a pas la garde de l'enfant (en général le parent étranger). L'Allemagne/Autriche utilise le règlement CE 4/2009 sur le recouvrement de pensions alimentaires en toute illégalité, mais ça passe car soit le parent victime ne dit rien, soit il se heurte à une justice française « kollaboratrice » qu'on ne peut remettre dans le « droit chemin » que par la médiatisation.

La mesure de Beistandschaft s'applique également en cas de placement d'enfants, contre les deux parents dans ce cas.

Elle est octroyée de façon purement administrative et unilatérale par le département Beistandschaft du Jugendamt, au profit du parent qui exerce un maintien physique de l'enfant mineur sous juridiction allemande/autrichienne, en règle général le parent allemand/autrichien du couple binational, indépendamment de décisions judiciaires au fond qui n'interviendront que beaucoup plus tard, quand les faits seront accomplis par la dite mesure (art 1713 §1 phase 2 BGB, art 1 §2 UhVorschG, anciennement UVG – loi sur l'octroi d'avances d'obligations alimentaires).

Il n'existe ni voie, ni moyen de RECOURS effectif contre cette mesure pour le parent qui n'a pas la garde de l'enfant, en général le parent étranger ou résidant à l'étranger (art 1715 §1 BGB).

Cette mesure de Beistandschaft fait l'objet d'une pétition au Parlement Européen car elle est incompatible avec les principes d'une justice impartiale.

Voir:

http://www.jugendamt-wesel.com/COMMUNIQUE_PRESSE_Karrer/petition-Beistandschaft.pdf

4) Capitalisation pour l'Allemagne/Autriche :

En résumé, le Jugendamt favorise le parent qui donne le plus de garanties de rester en Allemagne/Autriche, en général le parent allemand/autrichien.

Dans le cas d'un enlèvement classique, le conjoint enlève les enfants vers l'Allemagne ou l'Autriche, alors que la justice française est compétente pour statuer sur les questions d'autorité parentale. Le parent rapteur s'adresse au Jugendamt qui lui octroie une avance sur pension alimentaire (Beistandschaft). Le parent victime reçoit une lettre en courrier simple, en allemand, lui réclamant les sommes dues, généralement très élevées. Il ne faut ni payer ni mandater un avocat en Allemagne/Autriche pour contester, car seule la justice française est compétente pour statuer sur les pensions alimentaires.

Le parent français doit faire une demande en retour auprès de la chancellerie française (autorité centrale) qui transmet à son homologue allemande, en vertu du règlement CE 203/2003 dit Bruxelles II bis et de la Convention de La Haye de 1980 sur le retour des enfants déplacés illicitement. L'autorité centrale allemande, en vertu des conventions existantes, doit en principe favoriser à l'amiable le retour de l'enfant. Mais dans la pratique, le Jugendamt conseille au parent rapteur de refuser le renvoi de l'enfant. Alors le parent français doit saisir un tribunal allemand chargé de statuer uniquement sur la compétence et le retour de l'enfant. L'avocat est obligatoire : coût : minimum 3000 €. Il faut trouver un avocat qui ne trahisse pas son client étranger, car l'avocat allemand/autrichien prête serment pour défendre un client [étranger ou non] conformément aux intérêts de la nation allemande et non selon les valeurs universelles (§ 26 BRAO – loi fédérale sur les avocats).

Dans le cas de refus de droit de visite (non présentation d'enfant), l'addition est plus salée. Ce sont les cas de couples binationaux dont le parent allemand/autrichien a la garde de l'enfant, et le parent étranger des droits de visite, soit à l'amiable, soit suite à un jugement français ou allemand/autrichien. Le Jugendamt pousse le parent « gardien » à ne par respecter les droits de visite sous prétexte que le parent étranger pourrait enlever l'enfant. Certains parents étrangers versent 300 000 € sur 20 ans en frais de procédure et pensions alimentaires, et sont obligé de vendre leurs biens.

Si on ajoute la mesure de Beistandschaft, utilisée à l'encontre des parents français, mais aussi de toute autre nationalité, cela rapporte à l'Allemagne/Autriche des sommes colossales : en moyenne 300 € / enfant / mois, soit 72000 € pour 20 ans, car même après la majorité de l'enfant, jusqu'à environ 33 ans, les sommes sont réclamées au parent étranger.

Cette mesure de Beistandschaft n'est valide qu'en Allemagne/Autriche. L'administration et la justice française, en l'absence de jugement contradictoire dûment notifié, n'a pas le droit d'obliger le parent français à payer. Dans la pratique, soit le parent français n'est pas suffisamment informé, soit il se heurte à une justice autiste que seule la médiatisation peut remettre dans « le droit chemin ».

L'Allemagne/Autriche réclame les sommes de pension alimentaire au parent étranger et demande la saisie de ses bien (im)mobiliers, ainsi que de son héritage car les pensions alimentaires sont exorbitantes, sans lien avec les revenus et les charges des parents.

On estime à 300000 (trois cent mille) euros versé par enfant / 20 ans de l'étranger vers l'Allemagne/Autriche en pensions alimentaires et en frais de procédure, sous forme de versement ou sous forme de saisie (im)mobilière par les tribunaux français à la demande de l'Allemagne/Autriche. Cela fait fonctionner l'économie locale : avocats allemands/autrichiens, experts judiciaires...

Si le couple binational était marié, le divorce peut être prononcé aux tords du parent étranger et le tribunal allemand/autrichien attribue les biens du parent étranger (même ceux acquis avant mariage, quelque soit le contrat de mariage) au parent allemand/autrichien. L'Allemagne/Autriche utilise le règlement CE 2203/2003 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice dans l'UE. Cela peut arriver à un couple binational marié sans enfants.

Dans le cas de placement d'enfants, l'addition est encore plus salée : les deux parents, ensemble, doivent rembourser la quasi totalité des frais de placement. Tous leurs revenus et leur patrimoine y passe.

Le Jugendamt ainsi que les diverses structures, foyers d'accueil, experts judiciaires... ont des lobbystes à la Commission européenne de Bruxelles.

Pour capitaliser davantage, l'Allemagne/Autriche utilise également le Mandat d'Arrêt Européen (MAE) dans les affaires familiales, comme dans d'autres domaines.

Il est très important de connaître le caractère liberticide et le mécanisme psychotique du MAE, car ce même mécanisme s'appliquera lorsque le traité transatlantique entrera en vigueur (tribunaux spéciaux où tout sera joué d'avance).

Voir:

http://french.ruvr.ru/2014_05_15/Le-traite-transatlantique-va-devorer-les-Francais-5569/ 

Un militant averti en vaut deux !

A) Historique du MAE :

Profitant des attentats du 11 septembre 2001, la Commission de l’Union européenne avait ressorti de ses cartons un double projet de décision-cadre, l’un relatif à l’incrimination du terrorisme, l'autre à l’installation d’un mandat d'arrêt européen devant se substituer à la procédure d'extradition.

Adoptées toutes deux le 6 décembre 2001 et ensuite intégrées dans les codes pénaux des États membres, ces deux décisions-cadres sont intimement liées. Le mandat d'arrêt prend toute sa dimension liberticide dans le cadre de « la lutte contre le terrorisme ». Rappelons que l'incrimination du terrorisme est immédiatement d’ordre politique. Ce qui spécifie un acte comme tel est l’intention attribuée à l’inculpé de faire pression sur un gouvernement. Ainsi, c’est le pouvoir lui-même qui détermine le type d’opposition qu'il accepte ou celle qu’il criminalise. On peut même faire rentrer une activité militante eurosceptique dans la catégorie « terrorisme ». Il en est de même pour les accusations « d'association de malfaiteurs » ou « participation à une organisation criminelle », autre « catégorie fourre-tout ».

Le mandat d’arrêt met en place un mécanisme de solidarité entre gouvernements européens vis-à-vis des oppositions qu'ils désignent comme criminelles. Cependant, au contraire de l’ancienne procédure d'extradition, la décision de remettre la personne demandée échappe formellement au gouvernement du pays qui reçoit la demande. Dans la procédure d’extradition, le contrôle judiciaire portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. En ce qui concerne le mandat d’arrêt, le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document. L’abandon des procédures de vérification fait que la remise a un caractère quasiment automatique. Ce mode opératoire renverse celui de l'extradition dans lequel la décision revenait in fine au pouvoir politique.

La procédure d’extradition reposait également sur l’exigence d’une double incrimination : l’extradition n’était possible que si le fait poursuivi constituait un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité. Le mandat européen abandonne cette condition : il suffit que le comportement mis en cause constitue une infraction dans l’État demandeur. Cette possibilité découle du mécanisme psychotique du mandat d’arrêt européen. À la réalité des actes du pays demandeur est substituée la légalité présupposée de ceux-ci. Il s’agit là d'une conséquence du principe de confiance mutuelle. Il est posé, a priori, que les systèmes pénaux des pays de l’Union respectent la démocratie et l’État de droit. La mise en œuvre du mandat ne peut être suspendue « qu’en cas de violation grave et répétée par les États membres des droits fondamentaux ».

De plus, le MAE s'applique à des infractions mineures : pour des faits punis par la loi de l'État membre d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins douze mois ou, lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée, pour des condamnations prononcées d'une durée d'au moins quatre mois.

B) Un peu de droit :

Les cas de refus de « remise » (anciennement extradition) sont devenus très restreints :

Voir: guide remise des personnes page 51 ou circulaire du 11 mars 2004 page 20

sur:http://ceed-europa.eu/le-mandat-d-arret-europeen-pour-les-nuls.htm

Cas obligatoires de refus d'exécution :

- faits qui pouvaient être poursuivis et jugés en France et qui ont fait l'objet d'une amnistie (695-22 1°)
- faits déjà jugés en France, dans un autre Etat membre ou dans un Etat tiers et personne condamnée avec peine ramenée à exécution ou ne pouvant plus l'être selon les règles de l'Etat de condamnation (ne bis in idem) (695-22 2°)
- personne visée par le mandat d'arrêt européen âgée de moins de treize ans au moment des faits (695-22 3°)
- faits qui pouvaient être poursuivis et jugés en France et prescription acquise en droit français (695-22 4°)
- mandat d'arrêt européen émis en raison du sexe, de la race, de la religion, de l'ethnie, de la nationalité, des opinions politiques ou de l'orientation sexuelle (695-22 5°)
- faits qui ne constituent pas une infraction en droit français et qui ne se trouvent pas dans la liste des 32 infractions visées à l'article 695-23, al. 2 CPP ou qui se trouvent dans la liste des 32 infractions mais qui ne sont pas punis d'une peine de trois ans d'emprisonnement (695-23 al 1)

Cas facultatifs de refus d'exécution:

- procédure pendante devant les juridictions françaises ou classement sans suite en France pour les faits objets du mandat d'arrêt européen (695-24 1°)
- la personne recherchée pour l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté est de nationalité française et les autorités françaises s’engagent à faire procéder à cette exécution (695-24 2°) ; Voir question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union Européenne (Luxembourg), qui dit que le fait que l'art 695-24 2° du CPP qui réserve la possibilité de refuser l'exécution uniquement aux ressortissants français est une discrimination, donc une personne résidant en France peut aussi invoquer cet argument voir http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62011CJ0042:FR:HTML
- faits commis en tout, ou partie, sur le territoire français (695-24 3°)
- faits commis en dehors de l'état d'émission et pour lesquels la loi française n'autorise pas la poursuite de l'infraction lorsqu'elle est commise en dehors du territoire national (695-24 4°)

Cas particuliers :

Voir guide remise des personnes page 56 ou circulaire du 11 mars 2004 page 23

Mandats d'arrêt européens concurrents ou concurrence entre un mandat d'arrêt européen et une demande d'extradition:

Dans une telle hypothèse, la chambre de l'instruction effectue un choix, le cas échéant après consultation de l'unité Eurojust, en prenant compte du degré de gravité et du lieu de commission des faits, de la date des mandats d'arrêt européens et du fait que le mandat d'arrêt européen a été émis aux fins de poursuites ou d'exécution de peine (art 695-42 CPP).

Les questions préjudicielles:

L'avocat peut demander à la justice française de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union Européenne (Luxembourg) portant par exemple:

• sur le principe de proportionnalité de l'émission d'un MAE pour délit mineur
• sur le principe de réciprocité, quand l'Etat émetteur du MAE (Allemagne, et peut-être Autriche) n'extrade pas ses ressortissants qui n'y consentent pas, voir DECLASSIFICATION of document: 7058/1/09 REV 1 RESTREINT UE page 24

Une victime de MAE n'a quasiment aucune chance devant la justice française pour refuser d'être extradée. C'est ce qui va se passer quand le traité transatlantique entrera en vigueur : aucune chance de gagner devant les juridictions spéciales prévues.

C) le MAE comme instrument de répression politique :

Quelques exemples concrets :

- Cas Dieter Krombach

En 1995, la justice française avait condamné le médecin allemand pédophile Dieter Krombach  à 15 ans de prison pour le meurtre de sa belle-fille de 14  ans, Kalinka Bamberski (fille de André), en 1982. L'Allemagne a refusé d'extrader son concitoyen qui coulait des jours paisibles dans son pays. Le dispositif du MAE n'était pas encore mis en place.

En 2004, la France lance un mandat d'arrêt européen contre Dieter Krombach. André Bamberski avait grand espoir. Une fois de plus, l'Europe l'a déçu. L'Allemagne a contourné le dispositif du MAE et refusé la remise de son concitoyen. La France de l'UMPS n'a pas bronché.

La suite, vous la connaissez.

- Cas André Bamberski (ICI, notre engagement):

En 2009, André Bamberski, qui avait tenté en vain d'obtenir justice par les moyens légaux, se résout à faire enlever Dieter Krombach et le faire livrer à la justice française. L'Allemagne demande immédiatement l'extradition de André Bamberski en lançant un MAE.

Grâce à un soutien populaire, la France de l'UMPS est contrainte et forcée de refuser de livrer Bamberski à l'Allemagne. Dans ce cas, elle doit le juger. Le procès a eu lieu les 22 et 23 mai 2014, le jugement est attendu pour le 18 juin. Le procureur a requis une peine symbolique.

- Cas Marinella Colombo I et II :

Avant d'être n°3 sur une liste eurosceptique pour les Européennes 2014 en Italie, Marinella Colombo a été mariée à un allemand. Ils vivaient à Munich et ils ont eu deux enfants. En 2006, le couple se sépare. Marinella Colombo reste à Munich et a la garde des enfants de fait, car son mari allemand ne l'a pas demandée. Cela est constaté dans un jugement allemand. En 2008, l'employeur de Marinella, une succursale d'une entreprise italienne, ferme le bureau de Munich et lui propose une promotion à Milan. Elle demande l'autorisation au tribunal de Munich de déménager à Milan avec les enfants. Son mari s'y oppose mais ne demande pas la garde. Afin de ne pas perdre son emploi, Marinella et les enfants déménagent à Milan avant la réponse du juge allemand qui laisse volontairement traîner le dossier. Le mari fait une demande en retour (règlement Bruxelles II bis). Or la demande en retour n'est pas valide car il n'a pas la garde. La traduction du jugement allemand est falsifiée par un avocat allemand inscrit aux bareaux allemand et italien. Dans la version italienne, le mot « madre » qui signifie mère est remplacé par « padre » qui signifie père, et inversement. Ce qui fait que dans le jugement allemand, la mère « Mutter » a la garde, et dans la traduction italienne falsifiée, le « padre » a la garde. On a remplacé le m par le p en italien. Le juge italien autiste n'a rien voulu savoir et a ordonné le renvoi des enfants vers l'Allemagne.

Marinella a caché ses enfants, puis ils ont été renvoyés en Allemagne, elle est allé les chercher en douce, puis ils ont été renvoyé. Elle ne les a plus vu depuis 3 ans.

L'Allemagne a émis 2 MAE à 2 ans d'intervalle contre Marinella Colombo. L'Italie a refusé l'extradition et l'a jugée. Elle a été condamnée à un an de prison, aménagé en assignation à résidence chez elle. Elle en a profité pour écrire un livre.

Elle est candidate aux élections européennes en 2014 sur une liste eurosceptique « Scelta europea ».

- Cas Aurore Martin

Il s'agit d'une militante basque indépendantiste pacifique, adhérente du parti Batasuna, légal en France mais pas en Espagne. En 2010, l'Espagne émet un MAE à son encontre, en vue de poursuites pénales pour des « faits de participation à une organisation terroriste, et terrorisme », commis en France et en Espagne en 2006 et 2007. On lui reproche la participation à des manifestations publiques de Batasuna. Elle n'a pas de sang sur les mains.

La France valide l'extradition. Une tentative d'arrestation a lieu en juin 2011. Des sympathisants s'interposent entre Aurore Martin et la police française. En novembre 2012, peu après une visite de Manuel Valls en Espagne, Aurore Martin est extradée. Des élus français de différents bord politique la soutienne. Une eurodéputée EELV, Catherine Grèze, rend visite à Aurore Martin en prison à Madrid. Aurore Martin sera libérée 2 mois après le paiement d'une caution de 15000 (quinze mille) euros, financé par son comité de soutien dont les membres se sont cotisés.

L'Espagne en faillite sait utiliser le MAE pour renflouer ses caisses et museler les militants de partis politiques eurosceptiques. En effet, un parti basque indépendantiste, même pacifique, est gênant. Si le pays basque devenait indépendant, ouvrant ainsi une boite à Pandore, cela ferait un marché en moins pour l'UE. Si la Constitution française prévoit la possibilité d'organiser un référendum pour l'indépendance d'un territoire (voir les Comores et Mayotte), cette possibilité n'existe ni en Espagne, ni dans le projet de Constitution de l'UE.

- Cas du lanceur d'alerte Olivier Karrer 

A l'instar de Hervé Falciani en matière fiscal, Olivier Karrer est un lanceur l'alerte en matière de dysfonctionnement de l'UE : enlèvement légaux d'enfants vers l'Allemagne/Autriche, et MAE.

Suite à l'enlèvement de son fils vers l'Allemagne en 1998, Olivier Karrer a fait 3 bonnes choses :

- il a démystifié et expliqué le système allemand/autrichien qui légalise les enlèvements d'enfants de manière quasi systématique, à l'échelle industrielle

- il a rendu public cette démystification sur un site Internet : www.ceed-europa.eu

- il a écrit et fait accepter des pétitions au Parlement Européen. Cela gêne considérablement l'Allemagne.

Olivier Karrer a fait ensuite des erreurs de communication. Il a parlé de méthode « nazi », de 3ème Reich, se coupant peu à peu le soutien d'élus. C'est là que l'Allemagne en a profité pour lancer un MAE en 2012, après les élections présidentielles, misant sur la mollesse de Hollande. Comme Olivier Karrer avait aidé Marinella Colombo à ramener en douce ses enfants d'Allemagne vers l'Italie, l'Allemagne a convaincu le procureur de Milan de lancer aussi un MAE contre Olivier Karrer pour « association de malfaiteurs » et « participation à une organisation criminelle ».

Olivier Karrer est arrêté en juillet 2012, et extradé vers l'Italie en octobre 2012. En 1ère instance, l'Italie refuse l'extradition vers l'Allemagne, et doit donc le juger. Elle le condamne à 4 ans de prison sur la base d'un dossier vide. En prison à Milan, il reçoit la visite de 2 eurodéputés italien : Niccolo Rinaldi et Cristiana Muscardini. La prison en Italie va probablement sauver la vie d'Olivier Karrer, comme la prison en Espagne a probablement sauvé la vie de Hervé Falciani. En effet, dans les prisons allemandes, il y a des morts suspectes.

Cependant, le parquet italien a fait appel et l'audience est prévue juste après les élections européennes : le 30 mai 2014.

- Cas Lionel Gilberti :

Lionel Gilberti vivait en Allemagne. Il a épousé une allemande et a eu 2 enfants. Suite à son divorce en 2006, il a eu de plus en plus de mal à faire appliquer ses droits de visite. En 2011, il rentre en Alsace. Il a versé à l'amiable une pension alimentaire à son ex-épouse, sans jugement contradictoire dûment notifié, sur la base du volontariat. Depuis 2011, il n'a plus de contact avec ses enfants. Alors il cesse (légalement) de payer la pension alimentaire.

Voyant que la France a validé le MAE contre Olivier Karrer, l'Allemagne lance un MAE contre Lionel Gilberti, prenant comme prétexte le non paiement de pension alimentaire. La vraie raison est autre : Lionel Gilberti a hébergé (chez lui, en Alsace) Olivier Karrer pendant 8 mois, de 2011 à 2012. Cela a permis au lanceur d'alerte Olivier Karrer (résidant à Cachan, près de Paris) d'aller au Parlement Européen pour faire accepter ses pétitions, malgré l'opposition des eurodéputés allemands. Mais comme il est interdit d'émettre un MAE pour des raisons d'opinion politique, l'Allemagne a inventé un prétexte. L'Etat français et le procureur ont commis une faute grave en validant l'extradition en toute illégalité fin 2012, car il ne peut y avoir abandon de famille sans jugement familial contradictoire dûment notifié. Le procureur aurait dû demander à l'Allemagne un complément d'information et suspendre l'extradition. Lionel Gilberti a été arrêté en octobre, immédiatement incarcéré sous le prétexte qu'il « pourrait cesser de payer la pension alimentaire s'il restait libre ». Or il avait déjà cessé de payer, légalement. Lionel Gilberti, ainsi incarcéré, n'a pas pu aller chercher ses documents chez lui pour les transmettre à son avocat. Il a été incarcéré 10 jours en octobre 2012 à Colmar, entamant immédiatement une grève de la faim et de la soif. Il a été libéré car le gouvernement a eu peur. Le gouvernement a attendu un an avant de l'extrader, alors qu'il n'avait que 8 jours pour le faire. Lionel Gilberti a été incarcéré 10 jours en Allemagne et a recommencé une grève de la faim et de la soif. Il a coûté cher aux autorités allemandes et a refusé tout versement de caution de la part de son comité de soutien (contrairement à Aurore Martin).

- Cas Lux X (veut rester anonyme)

Il s'agit d'un habitant de Strasbourg qui a, lui aussi, hébergé Olivier Karrer pendant quelques mois, lui permettant de se rendre quotidiennement au Parlement européen.

Luc X a eu une fille d'une allemande. Le TGI de Strasbourg lui a octroyé la garde de l'enfant. Le Tribunal familial allemand s'est déclaré incompétent. Malgré cela, l'Allemagne, après que la France ait validé le MAE contre Lionel Gilberti, a lancé un MAE contre Luc. Par contre, cette fois-ci, le procureur a demandé à l'Allemagne un complément d'information et a refusé l'extradition.

- Cas Dr Jean-Paul Pennera

Voir vidéo sur la page d'accueil de www.enfants-otages.eu

Il s'agit d'un médecin connu sur la place de Strasbourg. Lui et sa compagne allemande ont eu 2 enfants à Kehl. Les enfants ont été placé arbitrairement, sans décision de justice, uniquement parce que la famille avait annoncé son intention de déménager en France. Le Dr Pennera a été obligé de « kidnapper » ses deux enfants vers la France.

Le Dr Pennera a lui aussi hébergé Olivier Karrer chez lui à Strasbourg. Un MAE a été émis, mais il n'est pas encore activé.

- Cas Emilie Martin :

C'est la sœur de la basque Aurore Martin. Emilie Martin travaille en France, dans une association de soutien aux prisonniers basques : Herrira. L'association est légale en France, et est même subventionnée par le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques à majorité PS. Herrira était auparavant légale en Espagne. Puis l'Espagne déclare Herrira illégale. Fin 2013, la justice espagnole la convoque sans dire pourquoi, en précisant que si elle n’obéissait pas, elle serait sous le coup d’un mandat d’arrêt européen. Le gouvernement PS actuel va être obligé de clarifier sa position. 

D) le MAE comme « pompe à fric » ou instrument de capitalisation :

On a vu un transfert de 15000 euros de la France vers l'Espagne pour la caution de Aurore Martin (sans compter les frais d'avocats dépensés à Madrid).

Lionel Gilberti a dépensé 15000 euros en un an, et a perdu son travail. Lors de son séjour dans les prisons allemandes, il a vu d'autres prisonniers sous le coup d'un MAE pour raisons purement financières et non politiques. Par exemple, un allemand vivant en République Tchèque a eu un MAE pour un vol de pommes à l'étalage, et un autre pour parcmètre impayé. Cela permet le transfert financier de l'étranger vers l'Allemagne à l'échelle industrielle. Il en est de même pour l'Autriche.

Depuis quelques années, le Parlement européen et la Commission légifère sur des évolutions sociétales, familiales. Ce qui vient de Bruxelles vient principalement d'Allemagne. En Allemagne/Autriche, il existe toute une industrie de l'enfant infiniment plus développée qu'en France.

Actuellement, dans l'UE, un peu plus de 1000 MAE sont émis. Ils concernent dans leur écrasante majorité des infractions mineures ;

Voir:

 http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=125

Faut-il plus d'Europe ? Certains élus souhaitent garder le dispositif du MAE mais exclure les infractions mineures. C'est illusoire pour deux raisons :

- l'Allemagne et l'Autriche capitalisent beaucoup grâce aux infractions mineures (qui représentent les ¾ des MAE)

- on peut toujours prétendre qu'un individu s'est rendu coupable de « terrorisme ou d'apologie du terrorisme » ou « d'association de malfaiteurs » ou de « participation à une organisation criminelle ».

Par exemple, le parti UE Democrats (alliance pour une Europe des démocraties) pourrait être déclaré illégal dans un Etat, et rester légal en France. Tout membre (dont Nicolas Dupont-Aignan, ce « grand kriminel eurosceptique » qui passe une Kalashnikov à la frontière franco-italienne) peut se voir lancer un MAE contre lui. Tout militant eurosceptique peut être victime d'un MAE, comme les cas concrets vus en C).

Il faut récupérer plus de souveraineté nationale, redonner à l'Etat français les moyens d'agir et être ferme. Il faut conditionner l'application des accords internationaux à la réciprocité, dans tous les domaines, y compris pour les questions concernant les enlèvements d'enfants.

La revendication d’une « utilisation non politique » du mandat d’arrêt européen, par nature politique, est en soi un non-sens. On ne peut faire face à l’ampleur du déni de démocratie que constitue cette réforme qu'en réclamant sa suppression et le retour à l'ancienne procédure d’extradition.

Nous ne sommes plus en 1940, et il n’est plus nécessaire de recourir à la force armée pour prendre le contrôle de la France, s'accaparer de ses richesses. Le droit seul peut suffire. Ce processus est long et laborieux mais très efficace, il s’agit de la prétendue « construction européenne ». Le MAE, les enlèvements légaux d'enfants, l'euro cher, ainsi que d'autres mécanismes de l'UE permettent à l'Allemagne/Autriche de piller ses voisins, sans force armée.

Pour un parti politique eurosceptique, il est piégeant de penser que parler des enlèvements légaux d'enfants et des MAE ne « rapporte pas assez d'électeurs », ou bien « ne permettent pas à eux seuls à l'Allemagne/Autriche de capitaliser ». En effet, la « construction européenne » est en fait une multitude de petits traîtés « entourloupe » que l'on fait passer au compte-goutte, chacun ne concernant à lui seul que très peu d'électeurs, mais tous mis bout à bout concernent l'écrasante majorité des français.

Un autre piège est de penser que le MAE et les enlèvements légaux d'enfants, cela ne rapporte  que très peu à l'Allemagne/Autriche par rapport à l'Euro cher. Mais que se passerait-il si un (ou plusieurs) Etat sort de l'Euro ? C'est pour cela que l'Allemagne/Autriche utilisent tous les subterfuges possibles pour capitaliser.

Le MAE et les enlèvements légaux d'enfants se font à l'échelle industrielle, entre l'Allemagne/Autriche et le reste du monde, pas seulement entre l'Allemagne/Autriche et la France, et ce depuis des années (pour le MAE) et des décennies (pour les enlèvements d'enfants). Cela représente plusieurs CENTAINES DE MILLIARDS d'Euros que les gouvernements allemand et autrichien s'accaparent FRAUDULEUSEMENT en utilisant le droit européen.